Éléments utiles

Social

Smic :

Au 01/01/2021 :
10,25 euros de l'heure, soit 1 554,58 euros pour 151,67 heures.

Plafond SS :
Pour 2021 : 3 428 euros/mois.

Les conventions collectives :

- C.c nationale des ouvriers du bâtiment (>10 salariés) :

- C.c nationale des Etam du bâtiment :

- Classification Etam :

- C.c nationale des IAC du bâtiment :

- Autres conventions collectives, code du travail, autres codes (site Légifrance)

La procédure de licenciement individuel :

L'apprentissage :

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- Modèle de contrat :

- Notice :

Contrôle Urssaf :

La charte du cotisant contrôlé :

Télécharger le contrat

Télécharger la notice

Marchés publics

Les appels d'offres :

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- dans le BOAMP :

​

- dans Marchés Online :

​

Les formulaires types :  

​

Le guide de la dématérialisation :

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​

L'actualité en continu (avec achat public.com) :

Marchés privés

Les délais de paiement :

Les délais de paiement entre professionnels :

Marchés Privés

Davantage d'information (DGCCRF) :

La garantie de paiement de l'entrepreneur :

Sous-Traitance

Comprendre la réglementation

​

Sous-traitance mode d’emploi

Quel contrat choisir ?

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Conditions générales

Contrat de sous-traitance du Btp

(FFB, FNTP, CAPEB, EGF, SNSO, FNSCOP)

Edition 2020

Conditions particulières

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Marchés courants

Conditions particulières simplifiées

(FFB, FNTP, CAPEB, SNSO, FNSCOP)

Edition 2020: 

Marchés complexes

Conditions particulières intégrales

(FFB, FNTP, CAPEB, SNSO, FNSCOP)

Edition 2020

Déclaration à souscrire par le sous-traitant

​

Modèle : 

Révision - Actualisation de prix

Révision de prix :

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- Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction

- Index Coût de production, BT, TP, IM :

Les intérêts moratoires :

​

Dans un marché public (avec lmp-assistants) :

Pratique