Social

Smic :

Au 01/01/2021 :
10,25 euros de l'heure, soit 1 554,58 euros pour 151,67 heures.

 

Plafond SS :
Pour 2021 : 3 428 euros/mois.

Les conventions collectives :

- C.c nationale des ouvriers du bâtiment (>10 salariés) :

- C.c nationale des Etam du bâtiment :

- Classification Etam :

- C.c nationale des IAC du bâtiment :

- Autres conventions collectives, code du travail, autres codes (site Légifrance)

La procédure de licenciement individuel :

L'apprentissage :

- Modèle de contrat :

- Notice :

 

Contrôle Urssaf :


La charte du cotisant contrôlé :

 

Marchés publics

Les appels d'offres :

- dans le BOAMP :

- dans Marchés Online :

 

Les formulaires types :  

                                   

Le guide de la dématérialisation :

L'actualité en continu (avec achat public.com) :

 

Marchés privés

Les délais de paiement :

Les délais de paiement entre professionnels :

Marchés Privés

Davantage d'information (DGCCRF) :

La garantie de paiement de l'entrepreneur :

 

Sous-Traitance

Comprendre la réglementation

Sous-traitance mode d’emploi

Quel contrat choisir ?

Conditions générales

 

Contrat de sous-traitance du Btp

(FFB, FNTP, CAPEB, EGF, SNSO, FNSCOP)

Edition 2020

Conditions particulières

Marchés courants

 

Conditions particulières simplifiées

(FFB, FNTP, CAPEB, SNSO, FNSCOP)

Edition 2020

Marchés complexes

 

Conditions particulières intégrales

(FFB, FNTP, CAPEB, SNSO, FNSCOP)

Edition 2020

Déclaration à souscrire par le sous-traitant

Modèle : 

 

Révision - Actualisation de prix

Révision de prix :

- Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction

- Index Coût de production, BT, TP, IM :

Les intérêts moratoires :

Dans un marché public (avec lmp-assistants) :

 

Sécurité

Sécurité et prévention : 

Utiliser les fiches de l'Oppbtp :

Risques professionnels :


Évaluation des risques professionnels : Lire

Amiante :


Avec l'INRS, tout sur l'amiante, ses dangers, les précautions à prendre selon votre corps d'état :

 

Signature électronique

Les certificats de signature électronique permettent de signer, authentifier et garantir l'intégrité des documents.

 

Pour tous vos besoins de réponses dématérialisées :

- appel d'offres

- contrats

- relations commerciales (devis, facture, ...)

- mails

- bulletins de paies

- ...

 

Prévention des sinistres :


La base de données de l'Agence Qualité Construction :

Tout sur le marquage CE :