Social
Smic :
Au 01/05/2022 :
10,85 euros de l'heure, soit 1 645,58 euros pour 151,67 heures.
Plafond SS :
Pour 2022 : 3 428 euros/mois.
Les conventions collectives :
- C.c nationale des ouvriers du bâtiment (>10 salariés) :
- C.c nationale des Etam du bâtiment :
- Classification Etam :
- C.c nationale des IAC du bâtiment :
- Autres conventions collectives, code du travail, autres codes (site Légifrance)
La procédure de licenciement individuel :
L'apprentissage :
- Modèle de contrat :
- Notice :
Contrôle Urssaf :
La charte du cotisant contrôlé :
Marchés publics
Les appels d'offres :
- dans le BOAMP :
- dans Marchés Online :
Les formulaires types :
Le guide de la dématérialisation :
L'actualité en continu (avec achat public.com) :
Marchés privés
Les délais de paiement :
Les délais de paiement entre professionnels :
Marchés Privés
Davantage d'information (DGCCRF) :
La garantie de paiement de l'entrepreneur :
Sous-Traitance
Comprendre la réglementation
Sous-traitance mode d’emploi
Quel contrat choisir ?
Conditions générales
Contrat de sous-traitance du Btp
(FFB, FNTP, CAPEB, EGF, SNSO, FNSCOP)
Edition 2020
Conditions particulières
Marchés courants
Conditions particulières simplifiées
(FFB, FNTP, CAPEB, SNSO, FNSCOP)
Edition 2020:
Marchés complexes
Conditions particulières intégrales
(FFB, FNTP, CAPEB, SNSO, FNSCOP)
Edition 2020
Déclaration à souscrire par le sous-traitant
Modèle :
Révision - Actualisation de prix
Révision de prix :
- Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction
- Index Coût de production, BT, TP, IM :
Les intérêts moratoires :
Dans un marché public (avec lmp-assistants) :
Sécurité
Sécurité et prévention :
Utiliser les fiches de l'Oppbtp :
Risques professionnels :
Évaluation des risques professionnels : Lire
Amiante :
Avec l'INRS, tout sur l'amiante, ses dangers, les précautions à prendre selon votre corps d'état :
Signature électronique
Les certificats de signature électronique permettent de signer, authentifier et garantir l'intégrité des documents.
Pour tous vos besoins de réponses dématérialisées :
- appel d'offres
- contrats
- relations commerciales (devis, facture, ...)
- mails
- bulletins de paies
- ...
Prévention des sinistres :
La base de données de l'Agence Qualité Construction :
Tout sur le marquage CE :