Des conditions générales types pour marché privé.....à connaitre
La norme Afnor NF P 03-001 est un cahier des clauses administratives
générales (Ccag) applicable aux travaux du bâtiment faisant l’objet de marchés privés. Elle est éditée par l’Afnor, organisme français de normalisation. Sa version actuelle, datée d’octobre 2017, a succédé à celle de décembre 2000. On peut se la procurer à titre payant, par internet à la boutique de l’Afnor : www.boutique.afnor.org.
La norme définit les droits et obligations des parties contractantes et sécurise ainsi leurs relations. Un marché est généralement un contrat dit « d’adhésion » que le plus fort impose
au plus faible. Son équilibre s’en trouve ainsi affecté. La norme, en revanche, présente l’avantage d’être établie par une tierce partie ne pouvant être soupçonnée de partialité
dans l’affaire traitée. La norme est réputée connue. Il n’est pas nécessaire de la
joindre matériellement aux pièces du marché (art. 4.3.2).
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