Bulletin de Janvier 2020 : Comprendre la norme Afnor NF P 03-001

Mis à jour : mars 6

Des conditions générales types pour marché privé.....à connaitre


La norme Afnor NF P 03-001 est un cahier des clauses administratives

générales (Ccag) applicable aux travaux du bâtiment faisant l’objet de marchés privés. Elle est éditée par l’Afnor, organisme français de normalisation. Sa version actuelle, datée d’octobre 2017, a succédé à celle de décembre 2000. On peut se la procurer à titre payant, par internet à la boutique de l’Afnor : www.boutique.afnor.org.


La norme définit les droits et obligations des parties contractantes et sécurise ainsi leurs relations. Un marché est généralement un contrat dit « d’adhésion » que le plus fort impose

au plus faible. Son équilibre s’en trouve ainsi affecté. La norme, en revanche, présente l’avantage d’être établie par une tierce partie ne pouvant être soupçonnée de partialité

dans l’affaire traitée. La norme est réputée connue. Il n’est pas nécessaire de la

joindre matériellement aux pièces du marché (art. 4.3.2).


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